Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service ScenoStock, application SaaS de gestion de parc mobilier événementiel, éditée par la société ScenoStock SAS. Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

ScenoStock est un service en ligne accessible via navigateur web et application mobile (PWA) permettant :

• La gestion d'inventaire de mobilier événementiel
• La planification d'événements et la réservation de matériel
• L'identification d'items par QR codes
• La création de devis et factures
• Le suivi analytique de l'activité
• La collaboration multi-utilisateurs

3. Inscription et compte

L'inscription au service est ouverte à toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de cette période, l'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.

4. Abonnement et paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs du site. Les paiements sont traités par Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

ScenoStock se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de ScenoStock
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

6. Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le service (items, événements, clients, devis, factures, photos). ScenoStock n'utilise ces données que pour fournir le service et ne les partage avec aucun tiers.

L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis l'interface du service (export CSV, Excel, PDF) ou en contactant contact@sceno-stock.fr pour un export complet.

7. Disponibilité et maintenance

ScenoStock s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. ScenoStock s'engage à limiter ces interruptions et à en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

8. Responsabilité

ScenoStock met tout en oeuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité du service. Toutefois, le service est fourni "en l'état". ScenoStock ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.

La responsabilité de ScenoStock est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date.

Après résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours en lecture seule, puis supprimées définitivement. L'utilisateur est invité à exporter ses données avant la fin de ce délai.

ScenoStock se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email.

10. Modification des CGU

ScenoStock se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées par email et/ou via une notification dans l'application. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous : contact@sceno-stock.fr